Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes par ATM de produits proposés sur le site creche-lumineuse.fr.
« ATM » désigne le fournisseur, le vendeur, société répondant au nom commercial « A Tout Moment », soit « ATM » en abrégé et commercialisant les produits vendus sur creche-lumineuse.fr,
« client » désigne le client qu’il soit particulier, professionnel ou commerçant ; le client étant l’acquéreur des produits et services vendus par ATM.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par ATM.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits vendus par ATM sur creche-lumineuse.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
ATM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d’ATM jusqu’au complet encaissement du prix par ATM.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes sont exclusivement passées par le client via le site internet : creche-lumineuse.fr. Aucune commande ne peut être prise par téléphone.
Une fois validée, la commande ne peut faire l’objet d’aucune modification et ne peut être annulée dès lors que le paiement est effectué.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
ATM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par le client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ATM sur creche-lumineuse.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client auprès d’ATM.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site creche-lumineuse.fr, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de tout ou partie de la commande après passation d’une commande ATM informera le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement modifiée ou annulée et le client remboursé des produits indisponibles si son compte bancaire en a été débité.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits achetés sur creche-lumineuse.fr sont livrés par ATM dans l’ensemble du territoire français. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.
Toutes les commandes sont expédiées en principe dans les 72 heures ouvrées suivant la réception du règlement. Cependant, un retard possible ne donne pas le droit au client de refuser la marchandise, de réclamer une remise, de demander l’annulation ou la résiliation de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les expéditions ont lieux les jours ouvrés ; les livraisons se font par voix postale avec signature d’un accusé de réception ou en Chronopost.
ATM se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de sa commande. Le client est seul responsable des informations de livraison qu’il indique lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation d’un colis en instance chez le transporteur donnera lieu à une refacturation des frais de port initiaux pour réexpédition. Si les frais de d’expédition initiaux étaient gratuits, ils ne le seront plus lors de la réexpédition et le règlement devra nous parvenir avant réexpédition. En cas de retour d’un colis non réclamé, ATM informe le client par email du retour de son colis. Si le colis ne fait l’objet d’aucune réclamation dans un délai de 30 jours après retour, ATM se réserve le droit de remettre en vente le contenu de ce dernier. Le client sera alors crédité sur son compte client d’un avoir de la marchandise déduction faite des frais de port consommés. Cet avoir aura une validité d’un an à compter de sa création, passé ce délai, il sera considéré comme perdu s’il n’a fait l’objet d’aucune utilisation.
ATM décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – RECLAMATION
En cas de problèmes à la réception de la livraison, le client doit notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de sa commande toutes les réserves nécessaires sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) ; le client doit aussi informé ATM de ces mêmes réserves dans les trois jours suivant la réception du produit exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de livraison non conforme à la commande, ou de produits livrés défectueux, le client doit en informer ATM par courrier ou par mail dans les trois jours ouvrés suivant la livraison en motivant sa réclamation de manière détaillée. Toute réclamation non détaillée ou formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. ATM prendra alors contact avec le client pour valider sa réclamation. Tout retour sans demande accord préalable d’ATM sera refusé. Le client renverra a ses frais le ou les produits à ATM dans l’état dans lequel ils ont été livré avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
ATM procédera, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Si l’erreur provient d’ATM, les frais de réexpédition du client seront remboursés par ATM.
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi associés seront remboursés.
Le client doit informer ATM par courrier ou par mail dans ce délai de sept jours suivant la livraison. Toute demande hors de ce délai ne pourra être acceptée. ATM prendra alors contact avec le client pour valider sa demande. Tout retour sans demande accord préalable d’ATM sera refusé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et l’emballage doit être intact. ATM se réserve le droit de refuser tout retour n’ayant fait l’objet d’aucune demande préalable ou ne correspondant pas aux critères ci-dessus.
Le client est responsable du retour du ou des produits. Le client choisit son transporteur.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client prendra toutes les dispositions à sa convenance pour sécuriser ce retour. Le client veillera en particulier à prendre une assurance auprès du transporteur couvrant la valeur d’achat du ou des produits pour se prémunir de toute perte ou avaries. Le client veillera aussi a sécuriser la livraison avec accusé de réception (recommandé, suivi …).
L’adresse de retour est celle du Service Client ATM
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le règlement des achats par le client s s’effectue exclusivement en ligne sur le site creche-lumineuse.fr :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
– soit par Paypal.
Les paiements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.
Les paiements en ligne sont sécurisés, en fonction du mode de règlement choisi, par le Crédit Agricole et par Paypal.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception des produits par ATM. Le remboursement s’effectuera au choix d’ATM par crédit sur le compte bancaire, ou par crédit sur le compte Paypal, ou par virement sur le compte bancaire du client. Le client s’engage à remettre à ATM sur simple demande un RIB pour permettre le remboursement par virement. Le client ne pourra pas reprocher à ATM un retard de remboursement s’il n’a pas fourni un RIB. Tout remboursement sera fait au nom du client ayant passé la commande : même nom et même adresse de facturation.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ATM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelles. ATM demande au client de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou pour avoir des renseignements complémentaires à contacter le Service Client.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ATM ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Pour toute question sur les produits le client peut contacter le service client.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de creche-lumineuse.fr, ATM et creche-lumineuse.fr ne seront pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, ATM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. ATM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, programmations, contenues dans les produits achetés. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ATM. Les produits vendus par ATM ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Mais ATM n’a pas vocation à vendre à des professionnels. ATM ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
ATM se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure (grève, intempéries, incendie…).
ARTICLE 12 GARANTIE
Les produits achetés auprès d’ATM sur creche-lumineuse.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client doit contacter le service Client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
– le remplacement des consommables.
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive, anormale ou non conforme des produits.
Le client soit consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par ATM
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux de Dijon, du ressort du siège social d’ATM seront seuls habilités en cas de litige, quel qu’il soit et quelque soit le type de client, particulier, professionnels, ou commerçants
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
ATM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients d’ATM, notamment par les lettres d’informations d’ATM ou de creche-lumineuse.fr auxquelles le client s’est abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts du client.
Toutefois, lorsque le client se rend sur creche-lumineuse.fr à partir de certains sites partenaires de ATM et ou de creche-lumineuse.fr et identifiés comme tels, ses données sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas il doit en informer notre service client. Pour avoir connaissance des informations que ces sites partenaires ont pu stocker le concernant le client doit s’adresser au site partenaire dont il vient. Creche-lumineuse.fr site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Pour cela il fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ATM et creche-lumineuse.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela le client doit en faire la demande au service client d’ATM.
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés par ATM et reproduits sur creche-lumineuse.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de creche-lumieuse.fr est strictement interdite.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition les jours ouvrés (sauf congés) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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